L'agrivoltaïsme suscite bien de débats. Pour calmer les inquiétudes, le Cluster Tweed enrichit son Livre Blanc d'annexes afin de trouver un terrain d'entente entre les différents acteurs pour encadrer la pratique.
Il y a quelques semaines, Renouvelle vous partageait les enjeux de l’agrivoltaïsme pour la Wallonie et avait fait mention du Livre Blanc publié par le Cluster Tweed, en août de l’année passée.
Résultat d’une concertation intersectorielle, celui-ci vient d’être complété d’annexes dont deux très attendues par les acteurs de terrain. Il s’agit, pour la première, de l’annexe « Foncier » regroupant des recommandations pour limiter l’impact sur la pression foncière et, pour la seconde, de l’annexe « Définition » ayant pour objectif d’expliquer des concepts clefs comme la notion de pilote agrivoltaïque.
L’annexe « Foncier »
L’agrivoltaïsme suscite certaines inquiétudes, l’une d’entre elles étant la pression supplémentaire qu’il pourrait exercer sur les terres agricoles, déjà soumises à de fortes tensions. Bien qu’il existe un important potentiel pour les projets agrivoltaïques, le Livre Blanc insiste sur la nécessité de les encadrer en suivant des mesures strictes afin d’éviter une concurrence avec son usage principal qui doit rester agricole.
Les recommandations de l’annexe « Foncier » ont pour but d’assurer le maintien de l’activité agricole comme priorité, de protéger les exploitations, de veiller à la répartition équitable des bénéfices entre les parties prenantes ainsi que d’éviter la spéculation foncière.
Mais quelles sont les mesures proposées ? En voici quelques unes en guise d’exemples.
Mesures liées aux acteurs :
- Accorder des permis uniquement aux projets portés par des agriculteurs exploitants actifs, afin de garantir un lien direct avec l’activité agricole et de limiter la spéculation foncière
- Refuser tout permis à un promoteur qui aurait acheté directement ou indirectement la terre
- Imposer des contrats à long terme entre les propriétaires, les exploitants et les développeurs d’installations agrivoltaïques, afin de sécuriser les revenus des agriculteurs et de garantir la pérennité des projets
Mesures liées aux projets :
- Exiger que les projets agrivoltaïques soient compatibles avec les pratiques agricoles existantes tout en apportant des avantages supplémentaires à l’exploitation (ombrage, protection contre les aléas, etc.)
- Imposer que les structures soient adaptées à plusieurs usages agricoles, permettant l’élevage d’ovins ou de bovins par exemple
- Garantir la réversibilité des installations pour permettre la remise en état des sols en cas d’arrêt de l’exploitation
- Octroyer des permis conditionnels à la mise en place d’un suivi pour garantir que l’exploitation agricole continue après obtention du permis
Mesures liées à la gouvernance et à la régulation :
- Assurer une répartition plus juste des revenus de l’agrivoltaïsme entre l’exploitant, le propriétaire et le développeur, notamment en partageant les loyers ou les bénéfices issus de la vente de l’électricité
- Créer un observatoire de l’agrivoltaïsme pour suivre l’évolution du secteur, évaluer les impacts des projets et formuler des recommandations.
L’annexe « Définition »
Cette annexe explique les concepts clefs du Livre Blanc, dont celui de « pilote agrivoltaïque » mentionné dans la circulaire.
Un projet pilote d’agrivoltaïsme en Wallonie consiste à tester la combinaison d’une production agricole principale et de la production d’énergie solaire sur une même parcelle de terrain. L’objectif est d’évaluer les avantages et inconvénients de cette synergie, en fonction des spécificités locales et des besoins des agriculteurs.
Parmi les caractéristiques d’un projet pilote, on retiendra
- Des principes de précaution comme
- un test préalable pour garantir que l’installation permet de maintenir au moins 80% de l’activité agricole, grâce à un logiciel développé par l’université de Gembloux
- un taux de couverture de 40% maximum
- Implication d’un acteur scientifique : en plus d’un agriculteur, un partenariat avec un acteur scientifique est nécessaire pour mener à bien le projet.
- Alignement avec l’agriculture wallonne : le projet doit être compatible avec les objectifs du Code wallon de l’Agriculture.
- Un protocole rigoureux et un suivi sur le long terme : le projet doit prévoir un état de lieux initial, la liste des indicateurs à suivre, le suivi pendant 5 ans et la publication périodique des résultats.
Grâce aux annexes du Livre Blanc, l’encadrement de l’agrivoltaïsme devrait enfin trouver un terrain équilibré et apaisé en Wallonie.