Le Clean Energy Package européen offre une opportunité inédite : faire des citoyens, des pouvoirs locaux et des PME de véritables acteurs du marché de l’énergie, au bénéfice des communautés locales. A condition de transposer correctement deux directives dans le droit national. Des associations y veillent.
Le Clean Energy Package, c’est un ensemble de directives qui doivent mener l’Europe vers une énergie décarbonée, en phase avec les objectifs de Paris sur le Climat.
Mais ce paquet législatif vise également à renforcer le rôle des citoyens, des pouvoirs locaux et des PME comme acteurs du marché de l’énergie, au bénéfice de la collectivité locale, contrairement aux grands groupes énergétiques privés qui recherchent avant tout le profit financier. Une véritable révolution au sein du paysage énergétique !
Deux directives européennes sont au cœur du processus : celle relative à la promotion des énergies renouvelables et celle relative aux règles du marché intérieur de l’électricité.
Ces deux textes introduisent ainsi deux nouveaux acteurs sur le marché européen de l’énergie : les « Communautés citoyennes d’énergie » et les « Communautés d’énergie renouvelable ».
Grâce à ce cadre légal, les citoyens, les pouvoirs locaux et les PME ont la possibilité de faire partie de l’un de ces deux types de communauté pour mener toutes une série d’activités, jusque-là pour la plupart réservées aux entreprises actives sur le marché de l’énergie : la production, la fourniture d’énergie, l’agrégation (notamment de capacité de flexibilité), le stockage, l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électrique, la fourniture de service d’efficacité énergétique, ou encore la possibilité de partager au sein de la communauté une production d’énergie renouvelable (ce partage est aussi appelée « autoconsommation collective »).
Comme indiqué ci-dessus, ces activités doivent se réaliser au profit de la collectivité, avant de viser le profit, en générant les bénéfices suivants (détaillés sur REScoop.eu) :
- Au niveau environnemental, ces Communautés permettent d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de mieux les intégrer au niveau local (plus proches des consommateurs) et d’induire une évolution positive des habitudes de consommation (mieux vaut par exemple consommer une énergie photovoltaïque au moment elle est au pic de production c-à-d vers midi).
- Au niveau social, ces Communautés renforcent la cohésion et les liens sociaux, permettent à tous les citoyens – y compris les locataires – de s’approprier les enjeux de la transition énergétique et permettent de lutter contre la précarité énergétique.
- Au niveau économique, ces Communautés permettent d’appliquer des tarifs de l’énergie potentiellement plus avantageux pour les participants, de créer des emplois, de décentraliser le marché de l’énergie et de stabiliser les prix de l’énergie à long terme. De plus, les profits générés par ces activités restent sur le territoire où elles sont exercées, au lieu par exemple d’être redistribués en dividende à des actionnaires étrangers.
Bref, ces communautés d’énergie sont un véritable vecteur de développement des principes de la Démocratie énergétique.
Il s’agit donc de saisir cette opportunité inédite et de créer les conditions qui vont permettre un déploiement maximal de ces Communautés en Europe, afin qu’elles puissent prendre largement part au marché de l’énergie actuel, mais surtout à venir.
Veiller à une transposition claire et stimulante
Les Etats membres de l’Union européenne travaillent désormais sur la transposition des deux directives dans le droit national.
Partout en Europe, des associations citoyennes et environnementales (tel que Friends of Earth)suivent ce processus législatif avec grands intérêt et vigilance car une transposition peut, soit déformer l’esprit des directives et déforcer son potentiel, soit aboutir à un cadre légal clair et propice au développement des communauté d’énergie, selon les principes de la Démocratie énergétique. Or il y a de nombreux points juridiques à clarifier et donc un vrai travail de vigilance et de plaidoyer à mener dans le cadre de la transposition de ces deux directives.
Ces associations qui partagent toutes cet objectif se sont réunies au sein de la Community Power Coalition, afin de se coordonner sur le suivi législatif et alimenter les législateurs.
En Belgique, les fédérations des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable (REScoop Wallonie et REScoop Flandre) et l’APERe, notamment, suivent de près la transposition en cours, qui se fera au niveau des compétences régionales. Les trois Régions souhaitent adopter leur texte d’ici fin 2020/début 2021.
Pour en suivre les enjeux, vous trouverez ci-dessous les deux directives européennes avec les paragraphes essentiels surlignés en fluorescent.