Le Conseil de l’UE a approuvé le règlement sur les matières premières critiques. Un plan ayant pour but d’en assurer l’approvisionnement dans le cadre de la transition énergétique, entre autres.
Cette dernière étape décisionnelle permet au Critical Raw Materials Act de rentrer officiellement en vigueur. On le sait, en ce qui concerne les matières premières critiques, les pays européens sont dépendants de chaînes d’approvisionnement de pays tiers comme la Chine qui en détient le monopole.
Le règlement prévoit des délais précis quant à l’octroi d’autorisations pour des projets d’extraction de l’UE, tout en permettant à la Commission, ainsi qu’aux États membres, de juger de la validité stratégique de ces projets. L’évaluation des risques liés est également prévue dans la législation.
Deux listes de matières premières ont été dressées, la première reprend 34 matières critiques et la seconde 17 matières stratégiques. Dans les deux cas, ces dernières sont essentielles pour assurer la transition écologique.
La future consommation annuelle de l’UE devra comprendre au minimum 10 % de matières provenant d’exploitations locales, 40 % de composants transformés sur son territoire, et 25 % de matériaux recyclés au sein de l’Union.
Les projets d’extraction recevront leurs autorisations dans un délais de 27 mois maximum, alors que celles pour les projets de recyclage et de transformation devraient être obtenues en 15 mois, sauf dans les cas nécessitant un dialogue approfondi avec les communautés locales et une évaluation détaillée des impacts environnementaux.
Les grandes entreprises fabriquant des technologies stratégiques, comme les producteurs de batteries, d’hydrogène ou de générateurs d’énergie renouvelable, devront évaluer les risques de leurs chaînes d’approvisionnement pour identifier les points faibles.