La démarche proposée à travers cette note, vise à offrir une solution concrète pour répondre à la volonté du Gouvernement fédéral d’inclure les citoyens dans le futur appel d’offres visant la construction d’un nouveau parc d’éoliennes offshore.
La démarche proposée à travers cette note, vise à offrir une solution concrète pour répondre à la volonté du Gouvernement fédéral d’inclure les citoyens dans le futur appel d’offres visant la construction d’un nouveau parc d’éoliennes offshore.
Contexte
La libéralisation des marchés de l’électricité a permis l’émergence de deux types d’acteurs :
- Des entreprises commerciales ayant pour objectif premier de générer du profit ;
- Des entreprises d’économie sociale (souvent des coopératives) qui poursuivent des objectifs sociaux, environnementaux et économiques, plutôt que la recherche de profit (Ecopower, Cociter, Emission zéro, …).
Avantages du modèle communautaire
Le consommateur au centre
Permettre aux consommateurs d’investir dans des installations de production d’électricité par l’intermédiaire d’une structure, dont la gouvernance est démocratique, leur permet de décider de la finalité de la production. Si cet intermédiaire est une communauté d’énergie, cette dernière aura l’obligation de poursuivre des objectifs non lucratifs (environnementaux, sociaux et économiques).
Si ce modèle de production communautaire se combine avec un modèle de fourniture du même type, il peut alors se créer une boucle qui peut potentiellement garantir aux consommateurs qui sont membres et/ou clients de ces structures, l’accès à une énergie dont le prix est bas et stable, tel qu’illustré ci-dessous.
Offre de prix bas et stable
La dynamique expliquée ci-dessus permet aux acteurs communautaires d’offrir de l’électricité à prix bas et stables, dans un contexte où la facture d’électricité explose. Cociter et Ecopower sont actuellement les fournisseurs les moins chers du marché wallon et flamand.
Le prix est stable car le fournisseur communautaire achète uniquement de l’électricité renouvelable, sans passer par les marchés de gros. Or, le vent sera toujours gratuit et disponible, indépendamment des dynamiques internationales.
Le prix est bas grâce à des coûts de production de l’électricité renouvelable très faibles et à l’obligation des communautés d’énergie de poursuivre un objectif non lucratif, amenant l’affection des bénéfices financiers vers une baisse du prix de vente de l’électricité, plutôt que la distribution de dividendes.
Objectif de la démarche
Malgré ces avantages, le modèle communautaire reste marginal, étant donné les très faibles volumes d’électricité produits et vendus par ces acteurs.
L’objectif du projet est de profiter des perspectives de développement de l’éolien offshore en mer du Nord, en vue d’augmenter ces volumes, tout en contribuant financièrement au développement de l’offshore.
Plus concrètement, l’objectif est de garantir la participation financière des consommateurs dans le nouvel appel d’offres offshore, indépendamment du consortium retenu. Cette participation devra leur permettre d’avoir la propriété de la production, au prorata de leur participation financière. Cette production serait ensuite revendue aux fournisseurs communautaires, leur permettant ainsi d’élargir leur nombre de clients.
Comment y arriver ?
Rassembler les citoyens
Les communautés d’énergie constituent le véhicule juridique idéal pour rassembler les consommateurs, au sein d’une même personne morale. Formellement, ce serait uniquement la communauté d’énergie qui participera à l’appel d’offres.
Insérer deux clauses spécifiques dans l’appel d’offres
- Des conditions qui garantissent la présence d’une communauté d’énergie, composée uniquement de citoyens, dans la future société de projet offshore liée à la nouvelle concession
- Une garantie de la propriété exclusive par la communauté d’énergie d’une quantité d’électricité, au moins équivalente à l’investissement consentit.
L’énergie éolienne offshore aux mains des citoyens, grâce à SeaCoop
SeaCoop, la nouvelle coopérative belge active dans le domaine des éoliennes en mer du Nord a été officiellement inaugurée ce mercredi 15 juin.
Fondée par 33 coopératives citoyennes d’énergie renouvelable de Flandre et de Wallonie, SeaCoop est prêt à aider le gouvernement belge à atteindre ses objectifs de participation citoyenne dans le domaine de l’énergie éolienne en mer et, en même temps, à atteindre les objectifs européens en matière de communautés d’énergie renouvelable.
Objectif de la coopérative : détenir une participation de 20 % dans les parcs éoliens offshores et disposer de l’électricité qui y est produite pour l’amener vers les foyers et PME belges via les fournisseurs coopératifs COCITER et Ecopower. Ce mécanisme de fourniture en circuit-court par et pour les citoyens vise à assurer un ancrage durable de l’énergie renouvelable dans des mains belges et une stabilité des prix au bénéfice de toutes et tous.
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