Dès janvier 2024, le développement durable devra s’inscrire de façon plus concrète au sein des entreprises européennes. Pour cela, des critères ESG devront être intégrés dans les activités des sociétés concernées pour répondre à la CSRD.
Ce nouvel alphabet vous semble confus ? Renouvelle vous le décrypte.
Les critères ESG, c’est quoi ?
Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance sont des indicateurs extra-financiers qui évalueront les entreprises sur le plan du développement durable afin qu’il soit pris en compte dans leurs opérations. Cela permettra aux consommateurs et investisseurs de connaître l’impact socio-environnemental de ces sociétés, et par ricochet de savoir que leur argent va à des entreprises durables et éthiques.
Ces critères ESG reposent sur 3 piliers :
L’environnemental qui évalue les démarches pour diminuer l’impact des activités sur l’environnement ainsi que les risques liés éventuels. Dans ces standards, nous retrouvons, par exemple : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, la gestion des déchets, le respect de la biodiversité, …
Le social qui évalue la gestion des relations humaines. Les actions à mettre en place pour respecter ce critère, par exemple, sont : s’assurer de l’équité et de conditions de travail dignes, veiller à la diversité et à l’inclusivité, faciliter l’accès à la formation aux employés, s’assurer du dialogue social, …
De gouvernance qui évalue la gestion éthique de l’entreprise en étant transparent sur la rémunération des dirigeants, le rôle des actionnaires, la politique d’anti-corruption, la composition d’un CA diversifié, …
Cela pourrait ressembler à un travail d’image de marque afin de la soigner et lui donner un côté vert. Mais la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui sera appliquée dès janvier 2024, viendra cadrer l’application des critères ESG et leur reporting.
La CSRD, un cap à suivre
Les ESG sont les lignes directrices à suivre dans le cadre d’une nouvelle réglementation européenne citée plus haut : la CSRD. Elle visera à harmoniser le reporting détaillé des critères ESG et assurer sa transparence. Elle remplacera l’actuelle NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Celle-ci imposera aux entités concernées de communiquer ces informations avec leur rapport d’activité, en plus des données financières dites classiques. Le tout devenant désormais indivisible. La réglementation permettra de répondre notamment aux objectifs du European Green Deal.
Les ESG sont-ils du greenwashing ?
Qui dit nouvelle règle, dit vérification de son exécution. Un organisme tiers indépendant devra procéder à celle-ci. Ce contrôle aura pour but de valider les informations ESG communiquées et le respect des normes de reporting communes imposées par la CSRD. L’examen du rapport devra attester de la pertinence des indicateurs retenus et de leur cohérence avec les objectifs de durabilité de l’entreprise.
Les sociétés qui ne joueraient pas le jeu subiraient des sanctions publiques, c’est-à-dire, la communication, à l’externe, de ses manquements, nuisant donc à sa réputation. Bien sûr, des sanctions financières sont prévues avec des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros. Avant d’en arriver là, des mesures dites correctives seront possibles afin de résoudre les irrégularités. Mais attention, un non-respect de la CSRD peut également entrainer une cessation d’activité. Cependant, chaque Etat membre pourra décider des sanctions à appliquer.
Bon à savoir, si une entreprise décide de ne pas communiquer sur tel ou tel critère, ce sera à cette dernière de prouver que les critères non transmis ne peuvent pas s’appliquer à elle.
Qui sera concerné par cette CSRD ?
- Entreprises cotées sur les marchés réglementés européens, incluant les PME cotées ;
- Autres grandes sociétés européennes, qu’elles soient cotées ou non, dépassant au moins deux des trois seuils définis (250 employés, 40 millions d’euros de revenus et/ou 20 millions d’euros d’actifs totaux) ;
- Entreprises non-européennes dont les filiales ou succursales génèrent un chiffre d’affaires excédant 150 millions d’euros au sein de l’Union européenne.
- Entités cotées, institutions bancaires, et sociétés d’assurance.
Les micro-entreprises et les PME non cotées ne sont pas concernées.
Calendrier d’application :
Chaque date mentionnée fait référence à l’exercice de l’année précédente.
- le 1er janvier 2025 pour les entreprises européennes comme non européennes déjà soumises au reporting NFRD ;
- le 1er janvier 2026 pour les grandes entreprises européennes et les sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen non soumises à la NFRD ;
- le 1er janvier 2027 pour les PME européennes et non européennes cotées. Petite subtilité : ces PME bénéficieront d’un délai de deux ans supplémentaires sous réserve de justification ;
- le 1er janvier 2028 pour les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale.
Bien que l’arrivée du reporting ESG, encadré par la CSRD, nécessitera une période d’adaptation, cette évolution est essentielle pour s’assurer du développement durable et promouvoir des pratiques éthiques. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet dans les mois à venir.