Elections 2024 : les politiques énergie-climat des communes

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Les stratégies des communes en matière d’énergie et de climat nous concernent tous. Beaucoup de communes wallonnes et bruxelloises sont déjà engagées dans la bonne direction grâce notamment au soutien des régions.

En 2021, l’Europe lançait son Green Deal, une stratégie renforçant les ambitions européennes en matière de climat en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 2005 à l’horizon 2030. Chaque pays membre a dès lors été invité à adapter ses propres objectifs et à revoir sa stratégie pour les atteindre. La Belgique s’est vu imposer un objectif de réduction des émissions de 47% à l’horizon 2030 par rapport à 2005. La Wallonie s’est alors engagée à réduire ses émissions de 55% en 2030 par rapport à 1990 et a traduit cette ambition dans une stratégie simplement appelée « Plan d’Action Climat Energie ».

Tous les scénarios montrent que de telles ambitions ne seront atteignables qu’à travers des transformations profondes de nos modes de vie, d’organisation, de production et de consommation. Ces transformations devront être opérées alors que les impacts du changement climatique seront de plus en plus présents. Elles devront surtout être menées dans une optique de justice sociale.

Relever un tel défi nécessite d’expérimenter une multitude d’innovations en matières notamment de logement, d’aménagement du territoire, de mobilité, de développement économique, d’agriculture, d’emploi, de formation, de mobilisation, de cohésion sociale, de solidarité, d’implication citoyenne et de démocratie participative.

Le niveau de pouvoir local est souvent celui sur qui repose in fine la gestion du creusement général des inégalités et la gestion des impacts du changement climatique.  En tant que niveau le plus proche du quotidien des citoyens, des associations et des entreprises, il est également le plus propice à la mobilisation et l’implication de chacun à sa propre mesure.  

Il semble dès lors évident que la mise en place d’une stratégie énergie-climat au sein de chaque commune devient vital. Mais pour que ces stratégies soient vraiment impactantes, les régions doivent donner les moyens aux communes d’aborder ces thématiques dans l’ensemble de leurs politiques.

L’un des outils majeurs déployé par l’Europe pour mobiliser et outiller les communes en matière de transition écologique est la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat. Il s’agit d’un cadre d’engagement et de mise en valeur des actions des communes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la précarité énergétique et d’adaptation aux impacts du changement climatique.

A travers ces trois piliers, les communes engagées dans la démarche sont invitées à œuvrer transversalement et harmonieusement dans des domaines comme la mobilité, le logement et la santé à la préservation (et/ou régénération) des écosystèmes. Le tout en réduisant les inégalités.

Les Plans d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) qu’elles doivent élaborer et mettre en œuvre doivent occuper une position centrale et transversale dans les politiques locales.

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Les communes wallonnes et bruxelloises s’engagent

En Région Bruxelles-Capitale, toutes les communes ont une stratégie énergie-climat ou sont en phase de son élaboration, même si seulement 5 d’entre elles ont officiellement adhéré à la Convention des Maires. En Wallonie, ce sont 197 communes sur 262 qui se sont engagées, grâce, surtout, au programme POLLEC mené depuis plus de 10 ans par la Région, qui leur fournit un soutien financier pour l’engagement d’un Coordinateur Energie-Climat et la mise en œuvre d’actions de leur PAEDC.

Une dynamique à renforcer

Sur papier, la dynamique semble donc prometteuse, et ce particulièrement en Wallonie. Les choses bougent effectivement pas mal, au niveau local, avec des projets de plus en plus ambitieux et novateurs lancés par les communes. Mais, tout comme aux autres niveaux de pouvoir, l’écart entre les engagements et les résultats observés sur le terrain restent très interpellant. Parmi les communes engagées, très peu semblent avoir réellement intégré l’importance de leur rôle dans la transition sociale-écologique et, par conséquent, la place centrale et transversale du PAEDC dans leurs politiques.

Face à la relative nouveauté de la thématique des politiques énergie-climat et du programme POLLEC dans de nombreuses communes, les coordinateurs se trouvent souvent immergés au sein d’administrations communales où ils rencontrent des difficultés majeures pour faire reconnaître leur légitimité et leur rôle transversal. Trop fréquemment cantonnés à des services et tâches spécifiques (gestion des bâtiments communaux, contrôle des permis, guichet/conseil énergie pour les citoyens), ils manquent des ressources nécessaires pour créer du lien et insuffler l’approche systémique requise par les enjeux liés à l’énergie et au climat.

Preuve de ce manque de perception de l’enjeu, beaucoup de communes ne chiffrent pas sur le long terme un budget à allouer à la mise en œuvre des actions du PAEDC et qui soit à la hauteur des objectifs. Un tel budget planifié sur le long terme est pourtant indispensable pour donner de la prévisibilité sur les actions qui pourront être menées et sur les moyens qui leur seront attribués.

On constate aussi qu’elles peinent, faute de temps, de ressources, de compétences et, souvent, de volonté politique, à mettre en place une réelle concertation avec les acteurs locaux et à permettre à ces derniers de prendre une place importante dans cette stratégie de transformation du territoire communal.

Alors qu’elles rencontrent de grandes difficultés pour recruter des coordinateur·rice·s énergie-climat, on assiste au départ de beaucoup d’entre-eux·elles, souvent, à peine quelques mois après, découragés par la complexité de leur mission, par le manque de reconnaissance de sa transversalité de la part de leur direction et des élus locaux, et par la charge administrative imposée par la Région en contrepartie du soutien qui finance leur emploi. Chaque départ, c’est toute une expertise qui s’en va et tout un processus à relancer. C’est pourquoi le succès du programme POLLEC repose largement sur l’attrait de la mission de coordinateur et la stabilité de la personne en charge.

Elus locaux… appropriez-vous la transversalité !

Alors que des élections se profilent, il est primordial de pointer ces constats pour inviter, en premier lieu, tous les futurs élus locaux à engager leur commune dans un PAEDC et intégrer la position centrale et transversale de ce dernier dans l’ensemble des politiques communales.

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Elus régionaux… soutenez les communes

Pour les futurs élus régionaux, il s’agira de renforcer le soutien aux communes. En tant que politique régionale actuellement la plus poussée en termes de soutien aux communes pour une approche transversale de la transition en Wallonie, le programme POLLEC devra tout d’abord assurer la pérennisation des postes de coordinateur·rice·s énergie-climat. Il devra également être amélioré en termes de simplicité administrative, par exemple avec la mise en place effective de systèmes de droit de tirage plus efficaces que les processus d’appel à projets et l’allègement des obligations de rapportage qui pourrait par ailleurs alléger la charge de travail de l’administration wallonne structurellement en sous-effectif pour gérer le programme. Il devra être renforcé en termes de formation et d’accompagnement offerts aux communes. Ainsi, la mission d’accompagnement actuellement confiée à des coordinateurs supra-communaux comme des provinces, des intercommunales ou des GAL pourrait être renforcée pour un accompagnement individualisé qui permettrait à chaque commune de faire annuellement le point sur l’état d’avancement du PAEDC au regard d’un référentiel de qualité et de recevoir des conseils pour sa concrétisation et son amélioration. Suivrait alors un rapport de visite qui réduirait la charge administrative des communes et de la Région en termes de suivi des subventions.