En Belgique, la filière organise déjà la collecte et le recyclage des panneaux en fin de vie. En Région bruxelloise, les professionnels doivent désormais appliquer une contribution environnementale. Les composants photovoltaïques sont quasi tous recyclés, selon les principes de l’économie circulaire.
En Europe, la filière photovoltaïque a bénéficié dès son essor d’un contexte législatif important en matière de gestion des déchets. Dès 2007, une association européenne – PVCYCLE – est née afin de prévoir la gestion optimale des déchets qui seront générés par les systèmes photovoltaïques après 25 ans de bons et loyaux services.
Cette association est le fer de lance de la filière de collecte et de recyclage photovoltaïque qui, si elle reste confidentielle aujourd’hui en Belgique (environ 10.000 tonnes par an), constituera une réelle activité à partir de 2025/2030 : on parle de plus de 130.000 tonnes par an (lire notre article Quelle fin de vie durable pour les panneaux photovoltaïques ?).
Au niveau législatif, la directive DEEE (Directive pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) intègre les panneaux photovoltaïques depuis 2012. Selon cette directive, chaque fabricant/importateur et installateur de panneaux photovoltaïques a l’obligation légale de déclarer le nombre de panneaux mis sur le marché et d’assurer la collecte et le recyclage des panneaux usagés.
Cette directive doit être transposée dans le droit national ou régional – comme en Belgique. La Flandre l’a adaptée dès 2016. C’est à présent au tour de la Région bruxelloise :
- Du 1er janvier au 30 juin 2020, quiconque mettant sur le marché des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale doit s’enregistrer auprès de PV CYCLE BELGIUM et déclarer après le premier et le deuxième trimestre, le nombre de panneaux vendus.
- À partir du 1er juillet 2020, quiconque mettant sur le marché des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale devra en plus facturer la contribution environnementale photovoltaïque au suivant dans la boucle jusqu’au client final.
Cette contribution environnementale permet de financer et garantir la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés. A Bruxelles, le montant définitif a été fixé à 2€ (hors TVA) par panneau.
Notons que la Wallonie n’a pas encore adopté son cadre législatif mais celui-ci pourrait entrer en vigueur en 2021.
Un recyclage quasi complet
Le recyclage des différents composants photovoltaïques atteint déjà un taux de 90%, selon les principes vertueux de l’économie circulaire. Et de nouvelles innovations permettront de faire mieux. Ainsi – cocorico ! -, l’entreprise wallonne de recyclage RECMA développe de nouvelles technologies de recyclage des panneaux photovoltaïques permettant de dépasser un taux de 95%. Elle ambitionne de se positionner comme un acteur important et de générer, par cette activité, une petite vingtaine d’emplois directs et indirects.
Le recyclage des composants et l’usage des résidus permet de fabriquer de nouveaux capteurs photovoltaïques en utilisant à peine 1/3 de l’énergie nécessaire à la fabrication de capteurs neufs.
De quoi augmenter encore l’intérêt environnemental de cette technologie et diminuer à 1 an son temps de retour énergétique en Belgique (lire notre article Le photovoltaïque a déjà remboursé sa dette énergétique).
Ce qui permet à certains de dire que le photovoltaïque est une industrie « doublement verte » : production d’électricité propre et recyclage quasi-complet (lire notre article Le recyclage photovoltaïque s’optimise).