La CWaPE initie un débat sur le futur tarif réseau. Les acteurs sont invités à choisir parmi 8 objectifs possibles. Explications.
La CWaPE – régulateur du marché wallon de l’énergie – mène actuellement une consultation relative aux tarifs de distribution de l’électricité en Wallonie, en vue d’adopter une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici janvier 2022.
Cette initiative a le mérite d’ouvrir une réflexion avec les acteurs du marché de l’énergie et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) sur les objectifs et les modalités possibles pour financer le réseau électrique.
Renouvelle en profite pour élargir la réflexion et poser cette première question : « Est-ce que les coûts du réseau doivent être financés par les consommateurs ? »
Aujourd’hui, la plupart des acteurs partent du principe que, « oui », ces coûts doivent effectivement être assumés par les consommateurs, via leurs factures d’électricité. Dès lors toute la réflexion sur le prix du réseau vise, avant toute chose, à récolter un montant d’argent suffisant pour payer le réseau (et une série de taxes également), les autres considérations passant en second lieux.
Et si, pour une fois, nous envisagions cette autre réponse : « non », il existe d’autres pistes – sociales, fiscales, environnementales … – pour financer notre réseau électrique ? Cela ouvrirait le champ des possibles.
Par comparaisons, prenons l’exemple des autoroutes : en France, certaines sont financées par les usagers via les péages ; tandis qu’en Belgique, elles sont principalement financées par l’impôt (même si d’autres modalités sont aujourd’hui envisagées auprès des usagers : vignette, taxe au kilomètre, …).
Mais, avant de s’interroger sur le financement, posons-nous cette deuxième question : « A quoi sert un tarif réseau ? » Ou, autrement dit : « Quels sont les objectifs d’un tarif réseau ? »
La CWaPE définit 8 objectifs possibles, que nous présentons ci-dessous. Les acteurs wallons du marché de l’énergie sont invités à donner leur(s) préférence(s). C’est l’occasion pour les lecteurs de Renouvelle de comprendre les enjeux du débat.
Réflectivité des coûts
Est-ce que le prix que l’on paie pour le réseau doit refléter – ou non – le coût réel de la connexion entre le réseau et le logement du consommateur ? Autrement dit, est ce qu’un ménage qui habite à 2 km du réseau doit payer plus qu’un ménage qui habite à 1 mètre du réseau ?
Couverture des coûts
Est-ce que l’ensemble des utilisateurs du réseau doivent contribuer de façons à couvrir tous les coûts du réseau ? Autrement dit, est ce que la règle tarifaire sert uniquement à répartir une facture globale entre différents consommateurs ou bien est-ce que les coûts du réseau doivent refléter l’usage réel que le consommateur en a ?
Non-discrimination et équité
Doit-il y avoir une équité parfaite entre les utilisateurs du réseau ? Si oui, ils paieront tous le même tarif réseau et bénéficieront du même service, qu’ils habitent en zone rurale ou en zone urbaine, qu’ils soient une grande entreprise ou un particulier, qu’ils soient nantis ou sans le sou ?
Transparence
Les règles de tarification et d’affectation des budgets des GRD et GRT doivent-elles être publiées afin d’assurer la transparence ? La question doit, selon Renouvelle, être élargie à la transparence des contributions qui accompagnent la facture. Quid de la rétribution des communes et des taxes de voiries ? L’intérêt de la transparence des coûts, si on la souhaite, est de permettre de la pédagogie, de comprendre ce que l’on finance au-delà de l’énergie en tant que telle.
Prévisibilité et stabilité des tarifs
Les tarifs doivent-ils être publiés 2 ans à l’avance afin de pouvoir calculer à tout moment le montant que l’on devra payer ?
Simplicité et lisibilité
Un tarif réseau doit-il avant tout être simple et lisible ? Un consommateur (ou un producteur) doit-il avoir la possibilité de calculer / estimer son tarif sur la base de son comptage énergétique ? La possibilité d’un contrôle de ses coûts par ce consommateur, sans avoir à recourir à des moyens de haute voltige technologique, est-elle une nécessité ?
Non perturbation
Le tarif réseau doit-il assurer une stabilité du marché ?
Autrement dit, est-ce que les tarifs réseaux peuvent-être utilisés pour faire évoluer les comportements des consommateurs et faire émerger de nouvelles formes de marché ou bien est-ce qu’ils doivent suivre les acteurs des marchés existants, en ayant comme objectif de les perturber le moins possible ?
Prenons le cas d’un ménage qui consomme peu le jour et beaucoup le soir. Le tarif réseau ne doit pas modifier cette situation. Or le développement des prosumers amène précisément la situation inverse : mieux vaut autoconsommer beaucoup le jour (quand l’installation photovoltaïque produit le plus) et moins le soir.
Caractère incitatif des tarifs
Le tarif réseau doit-il inciter à produire une électricité renouvelable de manière décentralisée, flexible, intelligente et dans un souci d’efficacité énergétique ?
Selon l’Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (APERe asbl), cet objectif est le mieux à même d’encourager et accélérer la transition énergétique à moindre coût.