La Région bruxelloise met définitivement fin au principe du « compteur qui tourne à l’envers ». Les prosumers ont désormais intérêt à maximiser leur autoconsommation solaire et à vendre leur surplus d’électricité à un fournisseur d’énergie.
La compensation est l’un des incitants historiques mis en place dans les 3 Régions de Belgique – et dans d’autres Etats européens – pour encourager les ménages à s’équiper en photovoltaïque.
On l’appelle plus simplement « le compteur qui tourne à l’envers », car il peut effectivement tourner à l’envers quand les panneaux photovoltaïques injectent de l’électricité dans le réseau.
Après plus de 10 années d’expérience, le contexte belge et européen a évolué et les 3 Régions ont décidé ou annoncé la suppression de ce principe.
Pourquoi supprimer ce mécanisme ?
Annoncée depuis plusieurs années, la suppression du mécanisme de compensation est aujourd’hui rendue obligatoire par la directive européenne « Electricity market design », adoptée en juin 2019, et qui incite les Etats membres à adopter d’ici fin 2023 des modalités de sortie progressive (« phasing out »).
Par ailleurs, le mécanisme de compensation a été jugé discriminatoire vis-à-vis des consommateurs « classiques » (non équipés en panneaux photovoltaïques). En effet, avec ce principe, les prosumers ne contribuent aux frais du réseau qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée – le solde après le bilan annuel de la compensation – alors que, dans la réalité, ils ont prélevé des quantités brutes plus élevées tout au long de l’année.
Il s’agit donc de faire contribuer de manière équitable tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, aux couts du réseau, selon leurs prélèvements réels.
En juste retour des choses, les prosumers ont le droit de contribuer aux frais du réseau, soit selon un forfait définis par le régulateur, soit sur base de leurs prélèvements réels d’électricité sur le réseau – ce qui nécessite l’installation d’un compteur double-flux (bidirectionnel) ou d’un compteur intelligent, tous deux capables de comptabiliser séparément les flux de prélèvements d’électricité et les flux d’injection d’électricité solaire sur le réseau.
La fin de la compensation est donc techniquement liée à la disponibilité ou non, chez le prosumer, de l’un de ces deux types de compteur, afin qu’il puisse exercer son droit à une facturation sur base de sa consommation réelle.
Sortie définitive
Début 2020, la Région bruxelloise a instauré une fin partielle de la compensation : la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité n’était plus compensée, seule la partie « énergie » (aussi appelée « commodité ») restait compensée.
A partir du 1er novembre 2021, la fin de la compensation s’appliquera aussi à la partie « énergie » et sera donc définitive.
Un relevé complémentaire
Pour mettre fin au principe de compensation, un relevé de compteur exceptionnel aura lieu à partir de mi-septembre 2021, et ceci même si le relevé annuel vient d’être effectué. Celui-ci sera réalisé par Sibelga.
En cas d’absence, un document sera laissé sur place invitant le prosumer à communiquer lui-même son index à Sibelga. Sans relevé de compteur, les index de prélèvement et d’injection seront estimés.
Un changement de logique
La fin de compensation aura un (léger) impact sur la facture.
Mais, pour les prosumers, cela induit surtout un changement de logique économique. Ces ménages ont désormais un intérêt économique à prélever (et payer) le moins possible d’électricité du réseau.
Concrètement, il s’agit de maximiser votre autoconsommation solaire et de vendre votre surplus d’électricité à un fournisseur d’énergie.
Voici comment.
Comment booster votre autoconsommation solaire
Les prosumers peuvent agir sur trois leviers :
- Réduire les consommations superflues d’électricité (changement d’habitudes et petits investissements : multiprises, ampoules LED, …).
- Déplacer au maximum la consommation résiduelle au moment de production solaire (en programmant par exemple les appareils électro-ménagers en journée).
- Surdimensionner leur installation pour couvrir au maximum leur consommation, en toutes saisons.
Parmi les autres actions possibles pour atteindre jusqu’à 60 % d’autonomie solaire : installer un PVheater pour chauffer l’eau sanitaire de votre maison à partir de l’électricité solaire et/ou remplacer votre voiture thermique par un modèle électrique à recharger chez vous en journée (le week-end par exemple). La batterie statique à placer dans la maison n’est, à ce stade, pas encore économiquement rentable.
Vous trouverez d’autres conseils ici :
- Bruxelles-Environnement : Photovoltaïque : adaptez votre consommation
- Energuide.be : Comment rentabiliser au maximum l’électricité produite par mes panneaux photovoltaïques ?
En fonction du profil de consommation de chacun, il pourrait être intéressant de modifier certaines habitudes, changer de tarif (mono ou bi-horaire), et/ou de changer de fournisseur.
Faites une simulation sur le comparateur Brusim !
Vendre l’électricité injectée
Maintenant que vous ne bénéficiez plus de la compensation, vous pouvez valoriser l’électricité excédentaire injectée sur le réseau en la vendant à un fournisseur d’énergie (ou à d’éventuels agrégateurs).
L’électricité injectée sera achetée par les fournisseurs au prix de la partie énergie (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs.
Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA, vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée, précise Brugel dans ce communiqué.
Mais les fournisseurs sont-ils prêts à jouer le jeu ? A première vue, ils semblent peu intéressés par le rachat aux prosumers de nombreux petits volumes d’électricité.
Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur d’énergie.
Dans ce contexte, verra-t-on émerger des plateformes (gérées par des communes ?) afin de regrouper les prosumers et vendre un volume plus attractif auprès des fournisseurs ?
A moyen terme en tout cas, les prosumers pourront probablement vendre leur électricité à des Communautés locales d’énergie, en cours de développement à Bruxelles (lire notre article La première communauté d’énergie renouvelable de Belgique prend son envol).
Toujours rentable
En ce qui concerne les certificats verts, rien ne change car ceux-ci sont calculés sur la production d’électricité verte et ce système de soutien est maintenu en Région bruxelloise.
Les propriétaires d’installations continuent donc à bénéficier de certificats verts pendant toute la période durant laquelle ils y ont droit.
Le système reste calibré pour assurer un retour sur investissement de 7 ans pour tout investissement photovoltaïque grâce aux certificats verts octroyés au cours des 10 premières années de production.