Les futures élections européennes et le doute qui plane sur ses résultats semblent motiver l’actuelle présidence à consolider certaines décisions comme la sortie du TCE.
Signé en 1994, peu après la Guerre froide, le Traité sur la charte de l’énergie permet, entre autres, aux entreprises d’énergies fossiles (ou multinationales ayant investi dans ces dernières) d’attaquer un État dont les décisions mettent à mal leurs intérêts comme des législations œuvrant pour la transition climatique et énergétique.
Véritable mécanisme à la fois offensif, défensif et dissuasif, sa protection permet aux multinationales d’obtenir des millions d’euros en guise de dédommagement de la part des États comme l’Italie qui, en 2022, a dû débourser 200 millions d’euros à Rockhopper, compagnie pétrolière anglaise, pour avoir refusé un permis de forage offshore. En 2023, c’étaient l’Allemagne et le Danemark qui en faisaient les frais suite à une plainte de Klesch. La raison ? Une taxe sur les bénéfices exceptionnels s’élevant à 95 millions d’euros dont Klesch demandait le remboursement intégral.
Fort de son « succès », le TCE est le traité qui génère le plus de plaintes en arbitrage : 150 plaintes déposées (environ) pour 50 milliards de dédommagements aux multinationales. Le tout payé par le contribuable européen.
Prenant conscience du danger que représente le TCE, dix pays ont déjà quitté ce dernier ou en ont annoncé leur sortie : l’Italie (sans surprise), l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande et le Danemark.
Début mars, l’UE prenait la décision de passer à l’action en soumettant une proposition de retrait coordonné et collectif de ses États. Cependant, ceux qui le souhaitent pourront rester dans le traité à condition qu’il ait été modernisé… La proposition devrait être approuvée d’ici le mois de mai.
Surréaliste comme à son habitude, on notera que bien que la Belgique préside actuellement le Conseil de l’UE et travaille à la concrétisation de la sortie du Traité sur la charte de l’énergie, elle ne s’est toujours pas résolue à le quitter.