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Comment installer du photovoltaïque en copropriété à Bruxelles

La Région bruxelloise encourage l’installation de panneaux solaires. Or de nombreuses toitures bien ensoleillées sont communes à plusieurs copropriétaires. Voici quelques conseils pour faciliter une installation commune.

Un grand potentiel solaire

Bruxelles-Environnement organisait en novembre dernier un séminaire intitulé « Le solaire photovoltaïque en ville : Acteur majeur de la transition énergétique urbaine ». L’occasion de faire le point sur cette technologie et d’encourager son développement à Bruxelles.

Fin 2017, la Région bruxelloise comptait plus 3 650 systèmes photovoltaïques.

Selon un récent sondage, les Bruxellois équipés en photovoltaïque sont globalement très satisfaits de leur installation : dans 75% des cas, ils estiment que l’installation de panneaux solaires s’est passée sans aucune difficulté et que l’investissement a été rapidement remboursé.

De plus, selon cette même enquête, la majorité des propriétaires bruxellois ignorent le coût réel d’une installation photovoltaïque (5.000€ en moyenne). Rentabilisé en 7 ans maximum, cet investissement permet pourtant de réduire la facture d’électricité (lire notre article Les Bruxellois sous-estiment les avantages du photovoltaïque ).

Vue du ciel, la Région bruxelloise montre qu’il reste encore de nombreuses toitures bien exposées à la lumière solaire. Elles pourraient accueillir avantageusement des panneaux solaires, comme le montre ci-dessous la vue aérienne d’un quartier typique bruxellois.

En couvrant seulement 2,5% de la surface non boisée de la région bruxelloise (environs 140 km²), le photovoltaïque pourrait fournir 10% de la consommation électrique totale de la Région.

Fin 2017, le parc photovoltaïque bruxellois représentait une surface de panneaux de l’ordre de 0,4 km² pour une puissance installée d’un peu plus de 60 MWc produisant un peu moins de 1% de l’électricité consommée en Région bruxelloise.

Des toitures en copropriété

Or, en ville, de nombreuses toitures sont communes, c-à-d qu’elles appartiennent à plusieurs copropriétaires. Pour pouvoir les équiper de panneaux solaires, le consentement de l’assemblée des copropriétaires est donc une étape incontournable. Il est important d’y réunir un consensus étant donné que des majorités de ¾, voire 4/5ème sont nécessaires pour autoriser des travaux sur les parties communes de l’immeuble.

Une première étape consiste à analyser le règlement de copropriété.

L’avantage des projets solaires en toitures partagées est qu’il n’est pas nécessaire que l’ensemble des copropriétaires participent financièrement au projet. Seuls les occupants intéressés dans la démarche investiront et seront responsables de son fonctionnement. Si un copropriétaire n’est pas en mesure d’y participer, il n’est pas tenu d’y prendre part. Il pourra simplement soutenir ce projet d’énergie durable en donnant son accord. En aucun cas, il ne sera préoccupé par la suite. Une convention sera établie pour veiller à cette tranquillité (voir plus bas).

Investissement collectif ou individuel

Pratiquement, l’investissement peut être porté soit par la copropriété de manière collective, soit par un ou plusieurs copropriétaires de manière individuelle.

Le premier cas (collectif) implique une adhésion de ¾ des ayants droits. L’installation photovoltaïque sera raccordée au compteur des communs et la facture électrique des communs sera réduite des quantités d’électricité solaire au prorata de sa production tant que la compensation annuelle sera d’application et ensuite au prorata de la partie autoconsommée (lire notre article Fin de la compensation pour les prosumers : menace ou opportunité ?). Par ailleurs, la vente des certificats verts obtenus par la production électrique solaire bénéficiera naturellement à l’ensemble de la copropriété.

Dans le deuxième cas (individuel), les copropriétaires intéressés pourront occuper chacun une partie de la toiture selon un plan de répartition établis de commun accord. La mise à disposition de la toiture doit faire l’objet d’un accord des 4/5èmes des ayants droits. Les différentes installations solaires seront raccordées au compteur électrique individuel de chaque copropriétaire maître d’ouvrage. Ils seront investisseurs, responsables des travaux et bénéficiaires de la réduction de leur facture et des certificats verts. Les autres personnes ne seront en rien occupées, ni préoccupées par les démarches du projet. Mais elles auront la satisfaction de savoir que leur bâtiment réduit ses émissions de CO2 au bénéfice du climat et qu'elles participent à accroître l'autonomie énergétique de la Région.

Documents modèles

Pour définir clairement les modalités d’utilisation de ces « toitures partagées » pour des panneaux photovoltaïques, Bruxelles-Environnement met aujourd’hui à disposition sur son site des modèles de contrat de location ou de mise à disposition de la toiture et de procès-verbal d’assemblée de copropriétaires (voir exemples ci-dessous).

 

Ces modèles permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction des documents officiels de la copropriété.

 

Ces contrats-types organisent de manière équilibrée les droits et devoirs du Maître d’ouvrage et du propriétaire de la toiture commune. Il s’agit de fixer les conditions de mise à disposition de la toiture pour que le maître d’ouvrage puisse investir en toute sécurité (garantie de pouvoir produire pendant une période suffisante et accès aux équipements) et que le propriétaire de la toiture ait la garantie que l’immeuble ne soit pas pénalisé par la présence, le fonctionnement et le démantèlement de l’installation solaire (assurance, responsabilités vis-à-vis des prescriptions légales et utilisation en bon père de famille).

Un service d’accompagnement

Vous êtes propriétaire, copropriétaire ou locataire d’un immeuble à Bruxelles ? Vous pouvez installer du photovoltaïque sur la toiture commune !

Pour le compte de Bruxelles-Environnement, l’APERe assure un service d’accompagnement pour faciliter votre démarche. Vous trouverez des conseils, des exemples réussis, des documents utiles et un contact sur la page Toitures-partagées.

Votre immeuble commun est déjà équipé en photovoltaïque ou un projet est actuellement en discussion ? Votre témoignage nous intéresse. Contactez-nous en adressant un message à hbr@apere.org

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