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Le tarif prosumer wallon sera-t-il postposé ?

Selon la cour d’appel de Liège, la redevance ne pourra s’appliquer que si le GRD peut équiper les ménages photovoltaïques d’un compteur double flux. Or les interprétations divergent concernant cette mise en oeuvre. Le tarif prosumer entrera-t-il en vigueur comme prévu au 1er janvier 2020 ? Ou en 2023 au plus tôt ?

La Wallonie - à l’exemple de la Flandre - compte faire contribuer les prosumers (ménages équipés en photovoltaïque) pour leur prélèvement d’électricité sur le réseau.

L’application d’un tarif prosumer vise en effet à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci.  Actuellement, les prosumers ne contribuent pas à l’utilisation du réseau. Or ils utilisent le réseau lorsque leur installation ne produit pas (assez) d’électricité. Ce tarif permet donc d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique.

Ce tarif, qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2020, laisse le choix au prosumer entre un montant soit forfaitaire, soit proportionnel en fonction du volume d’électricité réellement prélevé sur le réseau (lire notre article Le tarif prosumer wallon se précise).

Les ménages concernés devraient débourser entre 300 et 600€, selon la localisation de l’installation solaire.

L’asbl Touche Pas à mes Certificats Verts (TPCV) a attaqué ce projet en justice et la cour d’appel de Liège a rendu son arrêt ce mardi 23 octobre 2018.

La cour n’annule pas le tarif prosumer mais précise qu’il ne pourra entrer en vigueur « tant que la possibilité de remplacer les compteurs à simple flux par des compteurs à double flux ne serait pas matériellement réalisable par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). »

En effet, seul un compteur double flux permet de calculer le volume d’électricité réellement prélevé sur le réseau (choix du tarif proportionnel).

Or, les interprétations divergent quant à la mise en oeuvre de cette disposition.

Selon certains experts, le tarif prosumer entrera bien en vigueur au 1er janvier 2020, dès lors que le GRD peut répondre aux demandes des ménages qui souhaitent s'équiper (à leur frais) d'un compteur double flux.

Par contre, selon Aurélie Kettels, avocate de TPCV : « Le tarif prosumer ne pourra pas entrer en vigueur tant que des compteurs double flux ne seront pas installés chez les 150.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques. Sur base de cet arrêt, il ne devrait donc pas entrer en vigueur avant 2023. » (La Libre Belgique, 24/10/2018).

Bref, faut-il répondre aux seules demandes ou équiper tous les prosumers wallons avant de pouvoir appliquer la redevance ?

Selon l’aveu des GRD, il ne sera pas possible d’équiper l’ensemble des 150.000 ménages photovoltaïques wallons d’ici 2020. D’autant plus qu’un autre calendrier s’impose à eux : l’obligation de déployer des compteurs intelligents auprès des ménages wallons entre 2023 et 2029. Et on imagine mal les GRD installer des compteurs double flux pour les remplacer peu après par des compteurs intelligents (qui permettent également de comptabiliser les flux).

L'entrée en vigueur du tarif prosumer semble donc encore sujette à discussions. Renouvelle suivra l'évolution de ce dossier chaud.

 

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Actualité Belgique
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