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Le tarif prosumer wallon se précise

La CWaPE publie un document explicatif sur le tarif qui sera appliqué dès 2020 aux ménages photovoltaïques. Les prosumers pourront choisir un tarif proportionnel qui encourage l’autoconsommation. Le nouveau Gouvernement wallon devrait confirmer cette voie.

La CWaPE – régulateur du marché wallon de l’énergie – publie un document FAQ très utile qui répond aux nombreuses questions que se posent les ménages équipés en photovoltaïque, en petit éolien, hydro ou cogénération. Pourquoi un tarif sera-t-il appliqué aux prosumers (producteurs et consommateurs d’électricité) ? Comment ? Pour quels montants ? etc.

Voici l’essentiel des réponses :

  • Le tarif prosumer vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci.  Actuellement,  les  prosumers  ne  contribuent  pas  à  l’utilisation  du  réseau.  Or ils utilisent le réseau lorsque leur installation ne produit pas (assez) d’électricité. Ce tarif permet donc d’assurer le maintien et le développement  du  réseau  électrique.
     
  • Le  tarif  s’appliquera dès le 1er janvier 2020 à tous les prosumers wallons via la facture du fournisseur d’électricité.
     
  • Selon le choix du prosumer, ce tarif prendra la forme :
     

-soit d’un tarif capacitaire, à savoir un montant forfaitaire, exprimé en EUR/kWe et fonction de la puissance électrique nette développable de l’installation de production.Ce tarif sera appliqué par défaut à l’ensemble des prosumers ;
 

-soit d’un tarif proportionnel exprimé en EUR/kWh et fonction du volume d’électricité brute réellement prélevé sur le réseau. Cette alternative nécessite un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection (compteur double flux ou communicant). Le prosumer doit manifester ce choix de manière explicite auprès de son gestionnaire de réseau de distribution.
 

  • Les tarifs prosumer seront connus fin 2018. La CWaPE estime que le tarif capacitaire devrait se situer entre 60 et 120 EUR/kWe TVAC. Le tarif proportionnel (en EUR/kWh) sera identique au tarif d’utilisation du réseau appliqué à tout utilisateur du réseau basse tension pour le prélèvement d’électricité.
     
  • Le tarif proportionnel incite dès lors les  prosumers  à  autoconsommer d’avantage leur électricité solaire. Ils réduiront ainsi  leur  utilisation du réseau et donc leur facture d’électricité. Cela permet aussi au gestionnaire de réseau d’intégrer plus d’électricité renouvelable sans  pour  autant  nécessiter  des  investissements  supplémentaires sur le réseau. L’avantage est double : pour le prosumer et pour la collectivité.
     
  • La CWaPE prévoit une garantie, pour les prosumers qui opteraient pour le tarif proportionnel, de ne pas payer un montant plus élevé (globalement pour la distribution et le transport) que celui qu’ils paieraient avec le tarif capacitaire. Ceci afin d’encourager l’autoconsommation.
     
  • Le prosumer qui souhaite faire installer un compteur double flux ou communicant peut adresser sa demande à son gestionnaire de réseau de distribution. Les compteurs communicants devraient être disponibles dans le courant de l’année 2019 et le tarif exact du placement d’ici fin 2018.
     
  • Le calcul de la prime Qualiwatt tiendra compte du tarif prosumer et visera toujours un retour sur investissement de 8 ans.

 

Choix politique

Installé le 28 juillet 2017, le nouveau Gouvernement wallon (MR-CDH) confirme ce tarif prosumer mais ne souhaite pas pénaliser les ménages équipés en photovoltaïque. Il prévoie, dans sa déclaration de politique régionale, de prendre "les mesures nécessaires pour garantir aux installations existantes le taux de rentabilité de référence".

Notons que la Région flamande applique déjà un tarif prosumer (tarif capacitaire uniquement). La Région bruxelloise, quant à elle, supprimera la compensation en 2018 et n’appliquera pas de tarif prosumer.

Lire également nos articles Fin de la compensation pour les prosumers : menace ou opportunité ? et  Pourquoi une taxe sur l’injection d’électricité photovoltaïque est une (très) mauvaise idée.

Catégorie: 
Actualité Belgique
Filière: 
8

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