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Climat belge : 230 millions € à se partager

La vente de quotas de CO2 aux entreprises belges a rapporté 230 millions € à l’Etat belge. Le Fédéral et les Régions tentent de se répartir cette manne providentielle pour financer leurs actions… très différentes.

Depuis 2005, l’industrie européenne est soumise au système ETS (Emission Trading System) qui vise - tant bien que mal - à réduire les émissions de CO2 de l’industrie européenne (lire notre article Une nouvelle vie pour le marché européen du carbone ?).

Depuis 2013, les entreprises concernées sont amenées à acheter sur le marché carbone européen les quotas CO2 qui leur manquaient. Elles ont le choix de s’approvisionner soit sur le marché secondaire – la bourse – soit sur le marché primaire où sont négociés les quotas attribués à la Belgique et mis aux enchères par l’Etat (le prix de la tonne de CO2 est actuellement proche de 7 euros).

En Belgique, cette mise aux enchères a déjà rapporté 230 millions €. Une somme qui devrait continuer à gonfler puisque la vente de quotas se poursuivra jusqu’en 2020 au moins, en alimentant un fonds spécifique.

Le montant actuel ne peut cependant pas être inscrit comme revenu dans le budget fédéral puisqu’il est destiné à être réparti entre le Fédéral et les Régions, compétentes dans le domaine des énergies renouvelables. En ces temps de vaches maigres budgétaires, cette manne providentielle fait bien des envieux à tous les niveaux de pouvoir. Pour l’heure, la question est de savoir comment répartir les 230 millions € entre le Fédéral et les Régions.

Or l’Union européenne se contente de demander que la moitié au moins des sommes récoltées soit réinjectée dans des mesures liées à la politique climatique. Sur cette base, chacun met en avant sa propre logique de répartition. Le Fédéral estime qu’une partie de cette somme lui est due pour soutenir ses efforts pour faire respecter les engagements européens de la Belgique. La Flandre voit les choses différemment : son industrie émet plus de CO2 que les autres Régions et contribue donc plus au fonds belge. Le gouvernement flamand souhaite dès lors en récupérer la plus grande partie pour financer, non pas des actions en énergie durable, mais bien des mesures pour augmenter la compétitivité de ses entreprises. La Wallonie, quant à elle, met en avant le gap à combler et la part à assumer en termes d’URE (Utilisation Rationnelle de l’Energie).

Dans ce climat, les négociations s’annoncent difficiles, d’autant plus qu’elles se confondent avec celles – qui n’en finissent pas – sur la répartition des efforts à consentir en matière de climat (« burden sharing »).  

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Actualité Belgique
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